Le réseau des juristes fédéraux et confédéraux se réunit régulièrement pour mutualiser l’appropriation des textes législatifs. Il se réunit aussi plusieurs fois par an pour se former sur des thématiques courantes auxquelles sont confrontées les équipes. L’Institut des sciences sociales du travail organise ainsi, à la demande du réseau, des temps forts de formation, qui sont nécessaires et bienvenus dans un contexte législatif très mouvant, où droit « dur » et droit « soft » se conjuguent.
Accompagner juridiquement les équipes, c’est aussi les orienter vers des interlocuteurs clefs pour assurer les stratégies juridiques, pour assurer des paliers entre le contentieux et la voie judiciaire. Pour orienter, il faut maîtriser le « qui fait quoi ? ». Faut-il recourir à un expert ? A la Direccte ? A l’inspection du travail ? A la CNIL ? A un avocat ?
Notre dernière formation commune s’est concentrée sur le rôle et les moyens d’une institution bien connue des élus et mandatés : l’inspection du travail. L’inspection du travail fait partie de ces interlocuteurs incontournables qui peuvent intervenir pour aider les équipes à faire respecter le droit, quand celui-ci est source d’interprétation, lorsqu’il n’est pas appliqué, dans le cadre des restructurations (PSE), ou encore lors de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs (APLD, RCC…). C’est ainsi le cas pour les entraves au fonctionnement des IRP (ordre du jour, tenu des réunions, matériels appropriés, etc.), aux prérogatives des mandatés, comme lorsque l’articulation entre leur charge de travail et l’exercice de leur mandat n’est pas respectée.
De nombreuses dispositions législatives imposent le recours à l’inspection du travail : mise en œuvre de mesures d’organisation du travail, règlement intérieur de l’entreprise, durée du travail, santé / sécurité, licenciement de salariés protégés.
Rappel à la loi, constat des infractions, sanction, procès-verbaux, arrêt d’une activité dangereuse… autant de prérogatives qui font de l’inspection du travail un acteur majeur pour le respect du droit, des droits, et un acteur clef pour accompagner les équipes.
